Tous les contrats sont soumis aux conditions générales de vente suivantes :

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente et/ou des conditions spécifiques.
Après avoir consulté l'ensemble des informations disponibles pour effectuer votre choix, pour valider votre commande vous devez préalablement vous identifier. À cet effet, vous remplirez un formulaire à l'aide des indications qui vous sont fournies.
Vous êtes informé et acceptez que la saisie des informations fasse preuve de votre identité et de votre engagement. La commande passée par l'acheteur l'engage dès sa validation au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran.
C'est pourquoi, il lui est demandé d'accepter les conditions générales de vente consultables à tout moment sur le site en cochant la case prévue à cet effet en bas de page du bon de commande.
En cas de non acceptation, la commande est annulée.
Les commandes sont traitées dans les 72 heures après validation de celles-ci. En cas de délai supplémentaire, le client en est expressément informé. En l'absence de réponse de sa part, dans les 48h, la société PieceOnLine considérera cela comme un accord pour la validation de la commande.
En période d'inventaire, les délais de livraison annoncés peuvent faire l'objet de modifications.
Tout bon de commande signé du consommateur par sa validation sur notre site internet est une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause sauf en cas de rupture de stock ou par le droit de rétractation conformément à l'article L.121-16 du code de la consommation.

Notre société se réserve le droit à compter de la réception de la commande de l'accepter, de la rejeter, d'émettre des réserves sur celle-ci.
La commande ne peut donc être considérée comme définitive qu'après confirmation établie par nos soins.

Tout retour de marchandise supportera les frais d'un montant égal à au minimum à 40€ ttc ou à 20% du prix HT de la commande si celui-ci dépasse 200€ ttc, à la charge du client, dans le cas où la livraison est conforme à la commande. Cette condition s'applique notamment aux cas de rétractation après le départ de la marchandise de notre entrepôt.

Nos livraisons sont assurées par des sociétés de transport. Le délai de livraison courant est de 48h après départ de nos entrepôts.
La participation aux frais de port est forfaitaire selon le poids de la commande et la nature des pièces expédiées.
Nous n'effectuons pas d'envoi contre remboursement, ni en poste restante, et ne livrons pas dans des hôtels, campings, bases militaires ou boites postales.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande.
Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif.
Le retard de livraison ne peut nous exposer à des pénalités ou à une quelconque demande de dommages et intérêts à moins que ces pénalités ou dommages et intérêts n'aient été expressément stipulés dans la confirmation de commande établie par nos soins.
De plus, un retard ne peut, sauf acceptation expresse écrite de notre société, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque.
Nos délais sont modifiables de plein droit, sans indemnité, sauf en cas de force majeure pouvant éventuellement entraîner, à notre gré, la résiliation de suspension de nos engagements sans aucune formalité.
Le dépassement du délai de livraison ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction, ni à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
Pieceonline se réserve le droit de fractionner les livraisons.

Nos offres de produits et de prix sont valables au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles, aucune précommande ou aucun réassort n'étant possible. En cas de rupture de stock sur un produit et s'il y a plusieurs articles dans la commande, les articles disponibles de la commande sont expédiés immédiatement, et l'article manquant est expédié dès réception dans nos entrepôts sans frais supplémentaires pour le client.

Pieceonline se réserve le droit de refuser une commande d'un client avec lequel un litige de paiement est en cours ou si les renseignements fournis par le client ne lui semblent pas fiables. La commande et son paiement seront alors annulés sans que Pieceonline n'ait à se justifier.

Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Par ailleurs, les produits présentant des erreurs minimes par rapport aux caractéristiques indiquées sur le site lors de la conclusion du contrat ne pourront être considérées comme non conformes.
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels.
Conformément à l'Article L 121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs et à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception pour les biens.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les produits retournés devront être complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnés du bon de commande.
Si un client dépasse le délai de rétractation, Pieceonline pourra, à sa discrétion accepter l'annulation, dans les conditions suivantes : les frais de port et de retour, restent à la charge du client ainsi que les frais de gestion d'un montant égal à 10% de la commande HT, si le montant de celle-ci dépasse 80€ HT, ou d'un montant forfaitaire de 10€HT si le montant de la commande est inférieur à 80 € HT. Ces frais seront facturés en sus des éventuels frais de retour et de réexpédition.
Si une erreur du client lors de sa commande génère un retraitement spécifique, Pieceonline facturera des frais de gestion d'un montant égal à 10% de la commande HT, si le montant de celle-ci dépasse 80€ HT, ou d'un montant forfaitaire de 10€HT si le montant de la commande est inférieur à 80 € HT. Ces frais seront facturés en sus des éventuels frais de retour et de réexpédition.

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir Pieceonline de votre souhait de nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande.
Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine, et non usagé.
Les retours doivent être adressés à :

Pieceonline
27 boulevard Charles Moretti
13014 Marseille

Les frais de port et de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. Ils seront à la charge de Pieceonline en cas d'erreur de notre part, si le client a signalé l'erreur ou le mauvais état sur le bon de livraison du transporteur.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage + étiquette) avec une copie de la préparation de livraison. Les articles retournés abîmés ou endommagés par le client ne sont pas repris ni remboursés.
Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Les pièces doivent être impérativement vérifiées à la réception.
S'il y en a, les dégâts constatés doivent être indiqués sur le bordereau de transport. Aucune autre information (par ex : l'état du colis) ne doit figurer sur le bordereau.
La société Pieceonline se chargera d'effectuer la collecte du colis.
L'acceptation du litige par Pieceonline donnera lieu à une réexpédition, un avoir ou un remboursement suivant le cas rencontré.
IMPORTANT : la mention "sous réserve de déballage, d'avarie ou de comptage" n'a pas de valeur juridique !
Des avaries occultes provoquées par un choc ou une manipulation brutale peuvent avoir lieu sans entraîner nécessairement de détérioration visible des emballages. Il est donc indispensable de procéder tout de suite au déballage complet et le cas échéant de suspendre ce dernier pour un examen contradictoire du transporteur livreur en cas de contestation.
La confirmation des réserves doit être faite par lettre recommandée ou par mail dans les deux jours ouvrables suivant la réception des marchandises et reprendre les mentions portées sur le bordereau de livraison.
Faute d'observation de ces deux dispositions, le destinataire perd tous ses droits de recours à l'encontre du transporteur.

Dans le cadre de vos visites et vos commandes sur le site marchand de Pieceonline, la société Pieceonline et ses partenaires financiers sont amenés à recueillir avec votre accord des données vous concernant.

Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatiques et Libertés" du 6 Janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en nous écrivant à l'adresse suivante :
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27 boulevard Charles Moretti
13014 Marseille

Siret : 440 538 478
N° TVA FR-49 440 538 478

Les modes de paiements possibles sont les suivants : Carte Bancaire, Chèque ou Virement.
En cas de paiement par carte bancaire par le service Kwixo de notre partenaire financier FIA-Net, le client ne sera débité qu'après la livraison de sa commande. Ce service est totalement gratuit pour nos clients.
En cas de paiement par chèque, la commande sera prise en compte après l'encaissement du chèque et au minimum 10 jours après réception de celui-ci.
En cas de paiement par virement, la commande sera prise en compte après constatation du virement dans nos comptes.
En cas de paiement par carte bancaire "simple" (sur le terminal de paiement dans notre magasin du 27 Boulevard Charles Moretti à Marseille, ou par téléphone), le client sera débité immédiatement.

Afin d'assurer un niveau de sécurité maximal à ses clients, la société Pieceonline a choisi de ne jamais avoir accès à vos coordonnées de carte de paiement.
Les paiements effectués au moyen d'une carte bancaire sont réalisés directement entre le client et l'organisme chargé des encaissements par carte de paiement : Société Générale, ou Kwixo, appelés par convention "l'organisme financier".
La saisie de vos coordonnées de carte bancaire est réalisée au moyen d'un écran hautement sécurisé (interface https : internet sécurisé et crypté).
Vos coordonnées de carte de paiement ne transitent donc jamais en clair puisqu'elles sont codées. Elles ne transitent pas non plus sur le réseau public Internet mais sur le réseau hautement sécurisé de l'organisme financier chargé de recueillir et valider votre règlement par carte.
Le commerçant Pieceonline n'a donc aucun moyen d'avoir connaissance de votre code confidentiel de votre carte de paiement. Vous ne devez donc jamais communiquer votre numéro de carte bancaire en dehors de l'interface fournie par l'organisme financier.
Du fait que Pieceonline n'a jamais connaissance et ne stocke donc jamais vos coordonnées de carte bancaire, ces coordonnées vous seront demandées lors de chacune de vos transactions.
Pour le paiement par carte bancaire au téléphone, une opératrice est chargée de récupérer votre numéro de carte bancaire, ainsi que la date d'expiration et le cryptogramme, uniquement afin de les renseigner dans le terminal de paiement. À aucun moment, elle n'enregistrera ni notera ces données.

Notre partenaire financier Kwixo contrôle les commandes qui sont réalisées sur Pieceonline. Ce contrôle a un double objectif de protection :
- protéger le commerçant Pieceonline contre les tentatives de fraudes par carte ou par chèque.
- protéger le propriétaire d'une carte ou d'un chéquier détournés ou dérobés des tentatives de fraudes par un tiers.

Les prix affichés de chacun des produits sont toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi. Le devis final tient compte de votre mode de récupération de marchandise et le total s'affiche en TTC.
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Ils ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une demande d'application au magasin (et vice versa).
Ces prix sont modifiables sans préavis.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le non-paiement d'une traite à son échéance ou d'une facture ou d'un relevé de compte impayé après son premier rappel entraînera de plein droit à titre de clause pénale une majoration de 15% du prix du montant principal réclamé.
À cette somme, viendront s'ajouter les intérêts, frais judiciaires ou intérêts de retard correspondant au taux légal majoré de quinze points.

Les marchandises vendues par la société Pieceonline resteront son entière propriété jusqu'au complet paiement de leur prix. L'acheteur demeurera responsable des risques encourus par les marchandises dès le départ de ces dernières de nos entrepôts jusqu'à leur parfait paiement.
Les risques de livraison, de transport de stockage demeurent à la charge de l'acheteur, si la procédure de vérification à la réception n'est pas respectée.
En cas de non-paiement d'une seule échéance, les marchandises livrées par la société Pieceonline à son client pourront être reprises par Pieceonline sur simple sommation.

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord de la société Pieceonline.
Ces marchandises devront être retournées dans leur emballage de conditionnement d'origine de la société Pieceonline.

La responsabilité de la société Pieceonline est expressément limitée au remplacement de la pièce livrée. En particulier, le client demeure seul responsable du choix des pièces, de leur montage, et de leur remboursement éventuel par les compagnies d'assurance.
La responsabilité de la société Pieceonline ne saurait être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'inexécution de l'une ou plusieurs obligations figurant dans le présent contrat est due à un cas de force majeure.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure :
- les intempéries exceptionnelles
- les catastrophes naturelles
- les incendies et inondations
- la foudre
- les surtensions électroniques
- les attentats
- les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de service de télécommunication
- et tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du code civil.

Par ailleurs, la société Pieceonline se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site et/ou qui n'aurait pas été exécutés de son plein gré.

Tout litige entre le client et la société Pieceonline lié à la conclusion, l'exécution, la livraison ou l'installation des pièces sur les véhicules, en cas d'instance principale ou d'appel de garantie, relèvera de la compétence des tribunaux de Marseille (13 Bouches-du-Rhône - France).

Toute utilisation des marques par la société Pieceonline dans ses factures, documents commerciaux ou emballages n'est faite qu'à titre de référence nécessaire pour qualifier la désignation du produit. Elle ne peut entraîner aucune confusion sur l'origine de la pièce, conformément aux dispositions de l'article L713-6-b du code de la propriété intellectuelle.

Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen de « Kwixo », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET Europe
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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET « Service Informatique et Libertés Traitement n°1186887 39, rue Saint-Lazare - 75009 PARIS ».

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